Vous avez entendu parler du SCOT de Cap Excellence ? Vous voulez en savoir plus ? Trouvez les réponses à vos questions sur cette page dédiée au Schéma de Cohérence Territorial. Découvrez comment vous pourrez participer activement à son élaboration.
1 Territoire
3 Communes
101500 Habitants
En savoir plus
Qu’est-ce que le Scot ?
Cap Excellence
Participer
QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION ?
La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme <! – more ->
COMMENT FAIRE POUR DONNER SON AVIS ?
Vous pouvez faire part de votre avis ou de vos remarques grâce au registre de ….
ET APRÈS ?
À l’issue de la concertation, la Communauté d’Agglomération délibérera….
novembre, 2024
Ensemble de thématiques
Cartographie du Scot
Liste des documents
S’informer
Depuis la loi Elan de 2018, le SCOT est un document intégrateur. Dans cette rubrique, retrouvez l’ensemble des documents annexes élaborés par Cap Excellence qui composent le SCoT ainsi que d’autres documents de planification
Plan local de l’habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération.
Le PLH de Cap Excellence sera approuvé au cours du 1er trimestre 2022.
Plan climat air énergie territorial
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sont élaboration est obligatoire pour l’intercommunalité.
La révision du PCAET de Cap Excellence sera approuvé au cours du 1er trimestre 2021..
Plan de paysage
La loi d’Orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a fait évoluer le cadre et le contenu des Plans de Déplacements Urbains (PDU) en prévoyant leur transformation en Plan de Mobilité (PDM) à compter du 1er janvier 2021 afin d’imposer la prise en compte de nouveaux enjeux environnementaux et l’essor des mobilités actives. Le PDM de l'agglomération Centre Guadeloupe relève d'une démarche de planification obligatoire qui détermine, sur le Périmètre de Transport Urbain (PTU), les actions à mettre en oeuvre pour améliorer l'organisation du transport de personnes et de marchandises, de la circulation, du stationnement et des autres formes de mobilité, à un horizon de 10 ans.
Le PDM élaboré par le Syndicat Mixte des Transport est approuvé.
Plan de déplacement urbain
Le PDU est un outil global de planification sur 10 ans qui détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie dans le périmètre des transports urbains.
Projet de territoire
Un projet de territoire est document cadre et ressource, à la fois un projet, un engagement, une feuille de route.
Il donne le sens de l’action publique que le Président, les Maires et le Bureau communautaire, s'engagent à porter en faveur du développement du territoire.
Au travers du projet de territoire, la volontés des élus est d’agir sur les transitions écologiques, énergétiques, économiques et sociétales pour aboutir à un territoire durable, riche de ses ressources, qui les préserve, les développe.
Le projet de territoire de Cap Excellence sera approuvé en cours du 1er semestre 2022..