Délibération N°2021.02.01/127
Modernisation du SCOT
Délibération N°2021.09.17
Projet d’Aménagement Stratégique (SCOT architecture PAS )
Délibération N°2021.05/04/159
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de CAP Excellence: adaptation des modalités de concertation
Délibération N°2021.09/07/192
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de CAP Excellence: Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Délibération N°2015.02.01/144
SCOT de Cap Excellence Prescription de l’élaboration, définition des objectifs et modalités de concertation
Délibération N°2014.05/03/54
Définition du périmètre du SCOT